Mentions légales

Éditeur du service

Synthact est un service édité par Franky LABROSSE, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Cygnaris Systèmes.

SIREN : 104 914 247
SIRET du siège : 104 914 247 00010
Immatriculation : RCS Villefranche-Tarare 104 914 247 et RNE
Activité principale : édition de logiciels applicatifs — APE 58.29C

Contact : support@synthact.fr
Téléphone : +33 7 49 42 49 65

Directeur de la publication

Franky LABROSSE, entrepreneur individuel.

Hébergement principal

L’infrastructure applicative principale — site, API et base de données — est auto-hébergée et administrée directement par Franky LABROSSE, entrepreneur individuel — Cygnaris Systèmes, à l’adresse indiquée dans la rubrique « Éditeur du service ». Contact : support@synthact.fr — +33 7 49 42 49 65.

Le réveil technique de la synchronisation Android s’appuie sur Firebase Cloud Messaging, fourni par Google, en qualité de prestataire technique distinct. Les détails de ce traitement figurent dans la politique de confidentialité.

Prestataire de messagerie

Les e-mails automatiques et transactionnels — notamment les invitations, réinitialisations de mot de passe et notifications de service — sont envoyés depuis no-reply@synthact.fr. Cette adresse d’expédition n’est pas destinée à recevoir des réponses. Les demandes, réponses et tickets de support sont reçus à l’adresse publique support@synthact.fr. Ces deux adresses utilisent le service de messagerie d’OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. OVHcloud intervient ici pour le transport et la remise des e-mails ; cette prestation ne signifie pas qu’OVHcloud héberge le site, l’application ou la base de données Synthact.

Les informations officielles du prestataire sont disponibles dans ses mentions légales et ses documents contractuels.

Données personnelles et cookies techniques

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité. Le portail utilise uniquement les cookies de session et de sécurité nécessaires à l’authentification, à la protection contre les requêtes frauduleuses et au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé par Synthact.

Référent interne pour la protection des données : Franky LABROSSE. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est formellement désigné à ce jour. Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, écrivez à support@synthact.fr en indiquant « Protection des données » dans l’objet.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site et du service Synthact, notamment son logiciel, son interface, ses textes et ses créations graphiques, sont protégés par les droits applicables à leurs titulaires. Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite. La citation du nom Synthact sur cette page ne vaut pas revendication d’un enregistrement de marque qui ne serait pas effectivement acquis.

Offres et paiement

Synthact est proposé aux organisations et clients professionnels. Cygnaris Systèmes bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucun montant de TVA n’est ajouté aux prix affichés. L’offre Standard et les modalités contractuelles figurent dans les conditions générales de vente. Pour les organisations auxquelles la souscription en ligne est proposée, le paiement par carte et le portail d’abonnement sont hébergés par Stripe ; les coordonnées complètes de carte ne sont pas reçues par Synthact. Les autres contrats peuvent rester gérés directement avec l’exploitant.

Disponibilité et responsabilité

Les conditions d’accès, niveaux de service, sauvegardes, modalités de support et responsabilités applicables aux clients professionnels sont définis dans leur contrat. Les informations du site sont fournies avec soin mais peuvent évoluer. Cette page de présentation ne constitue ni un devis, ni un engagement contractuel, ni un dispositif de paiement.