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Version du 29 juillet 2026
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Hébergement
L’identité et les coordonnées de l’hébergeur de production seront publiées dès le choix de l’infrastructure finalisé, et au plus tard avant l’accès public au service.
Propriété intellectuelle
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Disponibilité et responsabilité
Les niveaux de service, les sauvegardes, le support et les responsabilités applicables aux clients sont définis dans le contrat de service. Cette page de présentation ne constitue ni un devis ni un dispositif de paiement.